Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site Chaine Gravure est exploité par T-GRAVURE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 2 avenue du Centenaire, 40210 Solférino, France, immatriculée au RCS Mont-de-Marsan 952 201 036, TVA intracommunautaire FR68 952 201 036 (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@chaine-gravure.fr.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.

3. Produits

Le Vendeur propose des produits gravés sur mesure (tampons et matrices en laiton, marques à chaud, fers à marquer, sceaux de cire, plaques et étiquettes) et des produits non personnalisés (cires, pistolets, accessoires, presses). Les visuels du site sont présentés à titre indicatif ; l’aperçu affiché lors de la configuration ne remplace pas le BAT.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %). Les frais de port sont indiqués dans le panier avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client configure son produit, dépose ses fichiers (visuel, logo, justificatif pour un sceau officiel) et valide son panier. La commande est ferme après le paiement ; un e-mail de confirmation contenant un lien de suivi est alors envoyé. Le Client garantit détenir les droits sur les visuels, textes, marques et armoiries qu’il transmet ; un sceau officiel n’est gravé que sur présentation d’un justificatif, et garantit le Vendeur contre toute réclamation à ce titre.

Un format ou une option hors grille fait l’objet d’un devis préalable.

6. Bon à graver (BAT)

Après la commande, le Vendeur prépare le fichier de gravure (vectorisation et adaptation comprises) et adresse au Client un bon à graver (BAT) par e-mail. Aucune fabrication n’est engagée avant la validation expresse du BAT par le Client.

Le Client peut demander des modifications ; une nouvelle version lui est alors adressée. La validation du BAT vaut acceptation définitive de la gravure (texte, orthographe, dimensions, disposition) : le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur figurant sur un BAT validé. Les détails plus fins que le trait minimal gravable (0,2 mm) peuvent être simplifiés ; le BAT en tient compte.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Des codes de réduction peuvent être saisis sur la page de paiement, selon leurs conditions propres. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte. Une facture est adressée par e-mail.

8. Fabrication et livraison

La fabrication des produits personnalisés débute après validation du BAT ; les produits non personnalisés sont expédiés dès le paiement, dans la limite des stocks. Les produits sont livrés en France et dans les pays proposés au panier, à l’adresse indiquée lors du paiement ; les frais de port dépendent du poids et de la zone. Un retrait à l’atelier est possible sur rendez-vous. Le Client est informé de l’expédition par e-mail, avec un numéro de suivi. En cas de colis endommagé, le Client émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur sans délai.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits gravés sur mesure en sont donc exclus, ce que le Client reconnaît avant le paiement. Pour les produits non personnalisés, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, en informant le Vendeur par e-mail ; il retourne le produit neuf, dans son emballage, à ses frais, à l’atelier (1301 rue de l’Arieste, local 3, 40460 Sanguinet, France). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

10. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La conformité s’apprécie au regard du BAT validé. Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur à contact@chaine-gravure.fr.

11. Fichiers et données personnelles

Les fichiers transmis par le Client sont strictement privés, utilisés pour la seule réalisation de la commande et supprimés automatiquement à l’issue de leur durée de conservation. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.